Funding of Waste Management and Reversibility

La capacité des générations futures à maintenir une possibilité de choix pendant la période de réversibilité dépendra notamment des ressources financières disponibles.

FINANCEMENT DE LA RÉVERSIBILITÉ

Il conviendrait de mettre en place des dispositifs permettant de financer la surveillance de l’installation et le maintien des trois options au cours du temps. Étant donné les périodes de temps envisagées, il serait nécessaire de mettre en place un processus de réévaluation périodique des coûts associés aux différentes options de la réversibilité et d’actualiser les fonds en conséquence.

Le transfert de responsabilité financière sur le long terme (c’est-à-dire identifier qui est responsable des différentes dépenses afférentes à chaque étape) doit être assuré. Les mécanismes favorisant la transparence autour des dispositifs financiers et des évaluations de coûts seront d’autant plus efficaces qu’ils seront co-développés avec les différents acteurs et contrôlés par des audits externes.

FINANCEMENT DES ACTIONS DE VIGILANCE DES ACTEURS LOCAUX ET DE L’EXPERTISE

Pour mener à bien leur mission de vigilance, les acteurs locaux doivent pouvoir disposer de moyens financiers et techniques suffisants leur permettant de mener des actions spécifiques en lien avec le suivi de cette vigilance. Ceci induit notamment la possibilité d’avoir recours au soutien d’experts pluralistes pour leur permettre d’obtenir des réponses aux différentes questions soulevées au cours du processus décisionnel associé à la réversibilité.