Medium and Long-term Decision Making and Follow-up Processes: Role of Local Actions

PRISE EN COMPTE DES DIMENSIONS DE LONG TERME

Une période de réversibilité de 100 ans minimum est actuellement prévue dans la législation française. La durabilité du processus décisionnel associé à la réversibilité au cours de cette période de long terme serait favorisée par :

 la mise en place de points de rendez-vous réguliers destinés à faire le choix entre les options de devenir de l’installation de stockage, en impliquant les parties prenantes locales ;
 l’implication de parties prenantes internationales dans ce processus pour renforcer la continuité de l’évaluation de l’installation de stockage ;
 l’adaptation des dispositifs techniques et organisationnels aux évolutions des techniques et des normes liées à cette installation.

PARTICIPATION DES ACTEURS LOCAUX

Une demande forte des acteurs locaux d’être impliqués dans le processus décisionnel a été formulée, non pas pour prendre la décision eux-mêmes, mais pour être associés aux évaluations du stockage pour une meilleure prise en compte de leurs attentes, notamment sur les critères décisionnels. L’implication des acteurs locaux serait également de nature à renforcer l’efficacité du processus d’évaluation et de décision et par là même l’acceptabilité et la durabilité des décisions.

Les modalités de participation des acteurs locaux restent encore à définir. Il conviendrait notamment pour assurer leur représentativité que ceux-ci se fédèrent à travers des entités de type CLI (Commission Locale d’Information) sur le moyen et long terme. Une réflexion serait donc à mener sur la place des organisations participatives permanentes au niveau local mais également national.